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Prise en charge

transport sanitaire 85 taxi cholet 49

Les principales situations donnant lieu a une prise en charge des frais de transport par l'Assurance maladie

Situations

Prescription

Accord prealable de la Caisse

(sauf accord local)
  • Affectations de longue durée A.L.D.

    Transport pour des soins ou examens directement en rapport avec une affection de longue durée des soins continus ou un arrêt de travail > 6 mois

Oui
si l'Etat de santé justifie sauf pour les transports en commun
< 150 kms
Uniquement

si transport longue distance (> 150 kms aller)
ou en site quel que soit le moyen de transport utilisé

  • Accident du Travail, Maladie Professionnelle
Oui
Idem ALD
  • Hospitalisation
    • entrée et sortie d'hôpital apres  un séjour d'au moins 24 heures,
    • transfert d'etablissement,
    • hospitalisation partielle (de jour ou de nuit),
    • traitement ambulatoire dans un etablissement sanitaire   donnant lieu a prise en charge d'un forfait de séances.
Oui

avec indication obligatoire de la structure de soins la plus proche, habilité à donner les soins approprié à l'état du malade
Idem ALD
  • Transport en ambulance

    Lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou un brancardage/portage ou une surveillance constante.
Oui
Idem ALD
  • Transport longue distance

    Lieu distant de plus de 150 kms aller
Oui

y compris pour les transports en commun
Oui
  • Transport en serie

    Au moins 4 transports d'une distance aller > 50 kms, dans un délai de 2 moins pour un même traitement.
Oui
Oui
  • Transport pour convocation
    • au centre d'appareillage,
    • aupres d'un fournisseur d'appareillage agrée
    • du controle medical,
    • d'un expert missionné par le service medical
La convocation vaut prescription

le moyen de transport doit etre indiqué
Non
  • Frais de transport en commun de la personne accompagnante

    Lorsque le jeune ou l'état du malade le justifie
Oui

pour justifier la presence de la personne accompagnante,sauf enfant de moins de 16 ans.
Idem ALD
Ne sont pas pris en charge, les transports pour des soins ou des actes
  • Hors hospitalisation y compris les soins post-operatoires ou post-hospitaliers
  • Sans rapport avec une affection de longue duee ou un A.T.
  • Ne justifiant pas l'utilisation d'une ambulance

De même, les rapatriements de convenance personnelle (rapprochement familial non medicalement justifie

Cependant, ils peuvent dans certaines situations, donner lieu a une prise en charge tres partielle.